Question de : M. Geoffroy Aloys
- UDF

M. Aloys Geoffroy croit de son devoir d'attirer tout particulierement l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les carences evidentes du droit applicable a la mise en oeuvre et a la conduite des grues de chantiers, dites « grues a tour ». Ce droit, constitue principalement d'articles du code du travail et d'un decret en date du 8 janvier 1965, prevoit que la stabilite de ces engins doit etre assuree de facon efficace et que le travail par grand vent ne peut se poursuivre que si toutes les precautions ont ete prises. Par ailleurs, l'utilisation de ces grues dans des conditions de vent important est limitee par les notices etablies par les fabricants eux-memes. Force est de constater que ce droit est insuffisant puisque l'utilisateur de ces grues n'a aucune obligation de mettre en oeuvre les moyens necessaires pour prevoir et connaitre les conditions meteorologiques en general et la vitesse du vent en particulier. Pourtant, une recommandation de la caisse regionale d'assurance maladie d'Ile-de-France par le conseil d'administration du 4 juillet 1985 souligne qu'il est indispensable de pouvoir connaitre la vitesse instantanee du vent et de se renseigner sur l'evolution probable de celle-ci. Des lors, il lui demande quand interviendra enfin une reglementation rendant obligatoire, d'une part l'installation d'un anemometre et d'une girouette sur les chantiers utilisant une ou plusieurs grues, et, d'autre part la consultation des previsions meteorologiques locales. Seule cette reglementation mettra les utilisateurs de ces engins dans l'obligation de connaitre les conditions reelles d'utilisation des grues a tour et ainsi de prendre les decisions qu'imposent les circonstances. Par ailleurs, aucune formation specifique n'est exigee pour la conduite de ces engins complexes. Seule la delivrance d'une autorisation de chantier par l'employeur est censee attester de la competence du conducteur. Ce dernier est souvent un interimaire disposant d'experiences variees dans ce domaine. Des lors, il lui demande de generaliser, par voie reglementaire, le type de formation mis en place par certaines entreprises de travaux publics.