Question de : M. Boche Gérard
- UDF

M. Gerard Boche appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'application de la loi Barnier du 2 fevrier 1995, article 84, decrivant les operations pilotes. En effet, a compter du 1er janvier 1995, l'incorporation de composes oxygenes, notamment d'origine agricole, dans les carburants petroliers destines a la circulation automobile est encouragee dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air. Cette incorporation doit faire l'objet d'operations pilotes dans les zones urbaines sensibles dont la pollution est caracterisee par des taux d'oxyde de carbone, d'imbrules et d'ozone atmospherique. Il lui demande quelles sont les operations pilotes effectivement mises en place depuis la parution du decret et quel est le bilan sur l'impact de la consommation de carburant oxygene en site ouvert en milieu urbain.