Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'incendie qui a detruit le palais de justice de Roanne, le 13 novembre. Tout d'abord, il tient a feliciter les differents services de l'Etat pour la celerite avec laquelle ils sont intervenus. Dans l'immediat, le tribunal de grande instance a trouve une localisation provisoire, mais cette situation ne saurait perdurer. En effet, il est indispensable de reconstruire au plus vite un nouveau tribunal a la hauteur des attentes de la population, qui permettra de rendre la justice dans des conditions de serenite et d'efficacite. Aussi lui demande-t-il dans quels delais le Gouvernement compte engager les travaux de reconstruction et quel montant il entend degager en credits de paiement pour 1997.