Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois fait part a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanatdes vives inquietudes exprimees par les entreprises artisanales du batiment de la region Nord - Pas-de-Calais au regard des difficultes economiques qu'elles subissent depuis plusieurs annees. La reduction des programmes de rehabilitation des logements anciens, le developpement du travail clandestin chez les particuliers, l'alourdissement des charges sociales sont quelques unes des causes du profond malaise que connait le secteur artisanal du batiment pour lequel il est grand temps de mettre en oeuvre des mesures significatives. Ainsi, un abaissement temporaire du taux de la TVA sur les travaux de renovation de l'habitat pourrait-il creer un choc psychologique salutaire et relancer l'activite des entreprises concernees. En consequence, il lui demande de faire connaitre les mesures envisagees en faveur des entreprises artisanales du batiment.