Question orale n° 1199 :
Etablissements

10e Législature

Question de : M. Asensi François
- COM

M. Francois Asensi souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'articulation entre la politique de la ville et les dispositifs des zones d'education prioritaire en Seine-Saint-Denis, afin de lutter contre l'echec scolaire. L'echec scolaire est particulierement criant en Seine-Saint-Denis, ou les taux de reussite au baccalaureat et le niveau de qualification des jeunes sortant du systeme scolaire et educatif sont largement inferieurs a la moyenne nationale. Pourtant, ce determinisme social n'est pas une fatalite. Les dispositifs des « zones d'education prioritaire » (ZEP) permettent d'ameliorer les resultats scolaires des jeunes, grace a des moyens supplementaires, des equipes educatives stables et mobilisees et la constitution d'un partenariat entre les eleves, les familles et la communaute scolaire. La politique de la ville pourrait offrir le cadre ideal pour realiser ces partenariats. Pourtant, l'harmonisation entre contrats de villes, ZUS (zones urbaines sensibles) et ZEP n'est toujours pas impulsee au niveau local, alors que le pacte de relance pour la ville prevoit que « le ministere de l'education nationale appliquera dans un delai maximal de trois ans son dispositif prioritaire a l'ensemble des quartiers qualifies de zones urbaines sensibles au titre de la politique de la ville pour en faire des sites urbains prioritaires pour l'education ». A Sevran, en Seine-Saint-Denis, plusieurs quartiers difficiles sont sous contrats de villes depuis 1994, et l'un d'eux sera prochainement classe en « zone urbaine sensible ». Malgre les violences recurrentes commises dans les colleges Galois et Painleve de ces quartiers, ces deux etablissements ne sont toujours pas classes en « colleges sensibles » ou en ZEP. La mobilisation des parents d'eleves, des enseignants et des elus n'a pas encore abouti a une decision en ce sens, si ce n'est un poste supplementaire de CPE (conseiller principal d'education), un poste de surveillant d'exernat supplementaire et un renforcement du nombre de volontaires en service national au college Paul-Painleve. Quant aux eleves du lycee Blaise-Cendrars de Sevran, dont beaucoup sont issus de ces quartiers, ils viennent de mener un mouvement de protestation contre le manque de moyens humains et materiels dans leurs classes de BEP (brevet d'etudes professionnelles). Alors que le bilan du dispositif des ZEP, que l'on dit positif, aurait du etre communique aux parlementaires avant la discussion budgetaire, il lui demande d'engager les moyens financiers necessaires au classement des etablissements scolaires de la ville de Sevran et d'impulser sans tarder, au niveau de l'inspection d'academie, toutes les conditions d'un partenariat indispensable a sa reussite.

Données clés

Auteur : M. Asensi François

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 novembre 1996

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