Question orale n° 120 :
Decharges

10e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- UDF

M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le projet d'ouverture d'une decharge de classe 2 a Bergheim. Au cours de l'enquete publique, les communes de Selestat, Kintzheim et Orschwiller, dont les puits d'eau potable se trouvent en aval de la decharge, ont exprime les plus vives reserves sur cette operation. Il subsisterait en effet des risques d'infiltration polluante dans la nappe ou des communes puisent leur eau. Aussi il lui demande s'il ne lui apparait pas preferable de reexaminer l'implantation de ce site dans le cadre de la realisation du plan departemental de gestion des dechets prevu par la loi de juillet 1992.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question orale

Rubrique : Ordures et dechets

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 juin 1993

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