Question de : M. Dessaint Michel
- UDF

M. Michel Dessaint attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les consequences desastreuses des decisions de la Commission europeenne, sur proposition de Sir Leon Brittan, qui a adopte, le 2 octobre 1996, sa position sur la mise en oeuvre de l'accord textile du GATT 1994. Alors qu'une plainte antidumping d'Eurocoton a prouve que certains pays asiatiques avaient des pratiques deloyales sur leurs produits textiles, Sir Leon Brittan a pris l'initiative d'anticiper les echeances prevues pour abaisser encore les droits de douane europeens sur certaines categories de produits textiles dites sensibles. Cet aveuglement n'est pas compris de l'industrie, ni tolere par des salaries qui perdent leur emploi. L'industrie textile attend du Gouvernement qu'il montre a Bruxelles, avec l'appui d'autres Etats membres, une determination sans faille pour que d'inutiles concessions sur le textile ne soient pas faites a Singapour en decembre. C'est pourquoi il lui demande de clarifier la position du Gouvernement sur ce sujet.