Question orale n° 1220 :
ETG

10e Législature

Question de : M. Brunhes Jacques
- COM

M. Jacques Brunhes interroge M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur l'avenir de l'entreprise ETG (Emboutissage, Tolerie, Gennevilliers), anciennement Chausson-Gennevilliers. Depuis un jugement du tribunal de Nanterre en date du 19 decembre 1995, celle-ci est desormais la propriete de l'entreprise Renault, dont l'Etat reste un important actionnaire. Ce jugement avait autorise le rachat a un prix inferieur a la valeur de l'usine, a la condition expresse que l'acheteur s'engage a preserver les 1 250 emplois du site. Or, il ressort, aux termes du dernier comite d'entreprise du 16 octobre dernier, que la direction d'ETG a presente un projet industriel qui fait apparaitre des sureffectifs, et laisse presager l'elaboration d'un nouveau « plan social » en contradiction avec les engagements de maintien et de developpement du site. Il lui demande ce que deviendra alors ETG lors de l'arret de la production du trafic realise a Gennevilliers, qui aux dires de la direction de Renault n'a maintenant que trois annees seulement d'esperance de vie. Cette inconnue risque de grever une nouvelle fois l'emploi au niveau local et de participer au desequilibre de l'emploi industriel en Ile-de-France. Il lui demande donc comment il entend faire respecter les engagements pris, il y a a peine un an.

Données clés

Auteur : M. Brunhes Jacques

Type de question : Question orale

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 décembre 1996

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