Amiante
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences pour les societes de negoce de materiaux de construction de l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment a compter du 1er janvier 1997. Cette mesure pose pour la profession du negoce des problemes pour la liquidation des stocks residuels qui restent a leur charge, les industriels concernes ne reprenant pas leurs produits. Deja confrontees a la baisse d'activite du secteur de la construction, les societes de negoce devront faire face a de lourdes contraintes financieres supplementaires pouvant comporter des risques sur la perennite meme de l'entreprise. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre pour aider les entreprises de negoce a faire face a cette situation.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question orale
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 décembre 1996