Question de : M. Cartaud Michel
- UDF

M. Michel Cartaud attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences pour les societes de negoce en materiaux de construction, engendrees par la decision de M. le ministre du travail et des affaires sociales du 3 juillet dernier d'interdire la vente a partir du 1er janvier 1997 de tous les materiaux amiante-ciment. Cette mesure pose, pour la profession du negoce, des problemes tres importants pour la liquidation des stocks detenus. Au 31 decembre, les stocks residuels au plan national devraient avoisiner les 100 millions de francs. Interdits a la vente a partir du 1er janvier 1997, les produits amiante-ciment stockes soulevent deux types de problemes : leur elimination physique par destruction ; la prise en compte financiere et comptable des depenses afferentes a la destruction, ainsi que la valeur nulle des stocks residuels dans les comptes des societes de negoce. Il lui demande s'il envisage un accompagnement des pouvoirs publics pour aider les societes de negoce deja confrontees a une baisse d'activite du secteur de la construction dans le neuf comme dans l'entretien-renovation.