Question de : M. Leveau Édouard
- RPR

M. Edouard Leveau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur plusieurs problemes relatifs a la peche artisanale. Il existe sur notre littoral des comites locaux des peches maritimes et des comites regionaux des peches maritimes. Il aimerait savoir si un comite regional des peches maritimes peut, par decisions telles que des licences, des restrictions d'autorisation motivees par la longueur, la puissance et la date d'immatriculation des navires, interdire a des navires de la region voisine de pecher dans les eaux situees en face de sa partie de littoral a partir du moment ou le materiel employe par ces navires est conforme a la legislation. Par ailleurs, il lui signale que depuis quelques jours, deux gros navires hollandais - le Zacobat, de 1 600 chevaux, et le Alber Pieter Loove, d'une puissance equivalente - pechent la coquille Saint-Jacques dans les eaux de la Manche sans respecter, semble-t-il, les obligations de permis et de quotas imposees aux pecheurs francais dont les navires n'excedent pas 600 chevaux. Ce non-respect des quotas de peche n'est qu'un des multiples exemples de concurrence deloyale auxquels sont confrontes les pecheurs francais de coquilles Saint-Jacques. Les graves consequences de la commercialisation de petoncles sous l'appellation « coquille Saint-Jacques » en sont un autre. Aussi souhaiterait-il connaitre les dispositions qu'il entend prendre, d'une part, pour retablir l'ordre et l'egalite dans les eaux de la Manche, et, d'autre part, pour fixer plus strictement les conditions d'utilisation de l'appellation « coquille Saint-Jacques ».