Question de : M. Mathus Didier
- SOC

La ou l'extraction de charbon a cesse, ou est en voie d'extinction, les communes sont confrontees a des diminutions de recettes considerables car la redevance des mines, contrairement a la taxe professionnelle, n'est pas compensee, meme temporairement. Dans le meme temps, ces communes ou le potentiel fiscal, compte tenu de leur histoire mono-industrielle, est generalement tres bas, sont contraintes de prendre en charge toute une serie d'equipements a usage collectif jusqu'a present geres par les houilleres ou des organismes peripheriques (comites d'entreprise, securite sociale miniere, etc.). Il semble que les houilleres de bassin aient la consigne du ministere du budget de valoriser au maximum les actifs immobiliers afin d'ameliorer les comptes de Charbonnages de France a la veille de sa disparition. Cette injonction parait derisoire lorsqu'on connait les niveaux d'endettement de cette entreprise. Par contre, une telle politique place les villes concernees dans une situation extraordinairement difficile. Dans la plupart des cas, les villes minieres ont egalement la charge considerable de rehabiliter des sites d'exploitation du charbon et de reparer les degats environnementaux causes par cette exploitation. Dans les bassins du Nord - Pas-de-Calais et de Lorraine, des solutions financieres appuyees sur les fonds de l'ex-GIRZOM (groupe interministeriel pour la restructuration des zones minieres), aujourd'hui fondu dans le Fonds national d'amenagement et de developpement du territoire (FNADT), ont ete trouvees pour transferer le patrimoine aux communes sans charge excessive. Dans le bassin du Centre-Midi, la situation demeure ambigue, toutes les communes minieres sont dans l'expectative et les negociations, en l'absence de doctrine claire, periclitent ou s'appuient sur des conditions financieres inacceptables. A Montceau-les-Mines, alors que les houilleres des bassins du Centre et du Midi (HBCM) sont encore proprietaires de nombreux ensembles immobiliers a vocation culturelle, sportive, sociale ou economique que seule la commune pourrait reprendre, la position de l'Etat parait schizophrenique : il demande a la ville de reduire ses charges de fonctionnement et pousse dans le meme temps Charbonnages de France a vendre au plus cher a la meme ville, financierement exsangue, des equipements en mauvais etat qui genereront necessairement des charges de rehabilitation et de fonctionnement. Ce patrimoine, c'est d'abord celui de generations de mineurs qui se sont succede, celui de la peine des hommes qui ont durement souffert et travaille au fond des galeries. M. Didier Mathus demande donc a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications de prendre des dispositions aupres des H.B.C.M. pour que cette ville et ses habitants, a qui les houilleres laissent un terrible heritage, soient traites avec un peu d'equite. Il faut que ce patrimoine revienne sans charges nouvelles a la ville de Montceau-les-Mines, comme cela s'est fait dans d'autres bassins.