Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

Le secteur du batiment est aujourd'hui sinistre. Les operations de creation et de renovation de logements accusent une baisse importante. Si cette situation n'est pas nouvelle, elle a tendance a s'aggraver et le tableau est de plus en plus noir. Aujourd'hui, de nombreuses entreprises artisanales sont au bord du gouffre et des milliers d'emplois sont directement menaces. Pour alourdir l'addition, le budget du ministere du logement pour 1997 organise la casse du logement social. Les credits PALULOS (prime a l'amelioration des logements a usage locatif et d'occupation sociale) sont descendus de 200 000 logements primes en 1990 a 80 000 aujourd'hui. Cela a freine totalement les travaux de rehabilitation. L'allocation personnalisee au logement (APL), pour la troisieme annee, n'est pas reactualisee. Les artisans du batiment n'ont cesse d'alerter le Gouvernement, mais il est reste sourd jusqu'a present a leurs appels. M. Jean-Yves Le Deaut constate chaque jour dans son departement les difficultes auxquelles sont confrontes les professionnels de ce secteur et les risques pesant sur l'emploi. Au-dela des effets d'annonce, il convient d'apporter des reponses precises a la crise qui sevit dans le batiment. Il est clair que la politique budgetaire restrictive du Gouvernement et une croissance atone portent la principale responsabilite du marasme dans ce secteur. Par ailleurs, il convient d'envisager des mesures de relance fiscale et a ce titre d'etudier un abaissement temporaire du taux de la TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitat. Enfin, il devient urgent de mettre en oeuvre une veritable simplification des formalites administratives pour alleger les contraintes qui pesent sur les petites entreprises. La sauvegarde des emplois et des entreprises dans l'artisanat du batiment est un imperatif. C'est pourquoi il demande a M. le ministre delegue au logement quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte prendre pour repondre a la crise qui sevit dans ce secteur.