Question de : M. Rodet Alain
- SOC

Suite aux deliberations du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier 1992, la ville de Limoges a ete retenue pour accueillir le Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles. Cette decision a ete officialisee par la signature d'un contrat de localisation le 5 janvier 1993, puis confirme par le conseil d'administration du CNASEA le 28 juin 1994. Des l'origine, les collectivites locales se sont mobilisees pour contribuer a la realisation de cette operation dans un delai rapide. Le conseil municipal de la ville de Limoges a ainsi adopte le principe d'une cession gratuite d'une parcelle pour l'edification d'un batiment public de 10 000 metres carres permettant d'accueillir les 350 agents de cet etablissement public national en septembre 1997. Malheureusement, le 20 juin dernier, le conseil d'administration du CNASEA a mandate le directeur general pour rompre le marche de realisation aux torts exclusifs du cabinet d'architecture initialement retenu. M. Alain Rodet n'ose imaginer que cette decision serve de pretexte pour remettre en cause le principe d'une delocalisation qui lui semble s'inscrire parfaitement dans la politique rappelee encore recemment par M. le ministre de l'amenagement du territoire. Toutefois, le transfert effectif ne pourrait intervenir fin 1999 que si la procedure permettant de designer un nouvel architecte etait relancee tres rapidement. Il indique que le silence des pouvoirs publics inquiete tous les acteurs de ce dossier et notamment les personnels du CNASEA. Il demande a M. le ministre de l'economie et des finances quelles initiatives il envisage de prendre pour que les engagements de l'Etat trouvent une traduction concrete dans les meilleurs delais.