Fonctionnement
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la restructuration des unites de gendarmerie, placees en zone de police d'Etat, notamment en petite couronne parisienne. Les personnels de l'armee en sont informes d'une maniere parcellaire et restent dans la longue inquietude de leur devenir. Il lui demande de lui donner toute precision utile pour rassurer les militaires de la gendarmerie.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question orale
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 décembre 1996