Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

La prothese de hanche posee sans ciment doit etre adaptee le plus possible a l'os receveur. Des etudes suedoises ont montre recemment la superiorite du concept a moyen terme par rapport aux techniques des annees 1970-1980 et le report du risque de reintervention pour usure. Ce concept necessite des implants anatomiques avec une gamme elargie et des formes complexes. L'amortissement de la recherche ainsi que la multiplicite des tailles dans les depots ou prets aux etablissements de sante impliquent un rembousement de l'implant plus eleve. Medinov, societe roannaise, est specialisee sur ce type d'implant. Ce concept est exporte mondialement. Jusqu'a ce jour, le remboursement en France etait autorise a hauteur maximum de 8 118 francs (TTC). La CNAM souhaite, pour simplifier le nombre de codifications de la nomenclature et reduire les depenses de la sante, supprimer le remboursement de cette categorie d'implant. Il sera « banalise » avec l'implant generique standard rembourse a hauteur d'un montant de 6 000 francs francais, et peut-etre inferieur puisque toute la tarification va etre revue a la baisse. Cette decision compromet l'avenir de la societe Medinov, specialisee dans ce type de prothese totale de hanche et qui commercialise annuellement plus de 2 000 implants en France. M. Yves Nicolin demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales quel est l'interet de developper et de proposer a la medecine des implants haut de gamme au prix d'une prothese standard et si l'on doit pour des raisons administratives et economiques « banaliser » les recherches effectuees ces dix dernieres annees dans le domaine de la sante pour ameliorer la duree de vie des implants et le confort des patients a long terme. Il souhaiterait que soit menee une etude economique plus approfondie en integrant les couts de reintervention operatoires pour echange de l'implant et que soient suivies les conclusions d'une etude menee sur le meme sujet en 1992 conjointement par la CNAM et le ministere de la sante.