Question de : M. Muller Alfred
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M. Alfred Muller attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des personnels civils etrangers (PCE). Comme leur nom ne l'indique pas, il s'agit de ressortissants francais, travaillant pour l'armee francaise sur des bases militaires francaises en Allemagne, en qualite de personnel civil. Leurs postes correspondent a ceux qui avaient ete crees pour les ressortissants allemands travaillant autrefois sur ces bases. Dans les annees 70, ces Allemands ont prefere travailler pour le secteur prive allemand, dont les salaires etaient bien plus attractifs et ces postes se sont retrouves vacants. L'armee a alors recrute des ressortissants francais, sans toutefois modifier le statut, ce qui, aujourd'hui, pose des problemes inextricables. Dans le cadre du demantelement des bases militaires en Allemagne, ces personnels sont maintenant licencies. Leur statut ambigu, ni francais, ni allemand, les prive de toute garantie. A l'evidence, cette categorie de personnels necessite un traitement particulier du fait de la zone de non-droit ou elle se trouve. Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement a leur sujet.