Question orale n° 1253 :
Oleagineux

10e Législature

Question de : M. Bahu Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Bahu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le paiement de l'acompte des primes pour les oleagineux qui serait retarde au mois d'octobre 1997. En effet, la France a obtenu, pour financer les diverses mesures complementaires en 1997, 770 millions d'aides complementaires pour les eleveurs. Or, il semble que, pour financer le volet 1996 de ce plan d'aide au secteur bovin, il soit envisage de retarder le paiement des primes pour le secteur cerealier, notamment en ce qui concerne le versement de l'acompte oleagineux. Cette mesure, si elle etait confirmee, aurait de graves consequences sur la situation financiere de nombreuses exploitations cerealieres, qui sont deja confrontees a la tres forte concurrence existant sur le marche mondial des cereales et a la baisse des cours, notamment du ble. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les raisons qui suscitent le report du paiement de ces primes attendu par nos agriculteurs et quelles mesures il entend prendre pour aider les producteurs francais de cereales.

Données clés

Auteur : M. Bahu Jean-Claude

Type de question : Question orale

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 décembre 1996

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