Question de : Mme de Prémont Brigitte
- RPR

Mme Brigitte de Premont attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les consequences pour les societes de negoce en materiaux de construction, de l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment, a compter du 1er janvier 1997. Implantes largement sur le territoire, ces negociants representent environ 2 500 entreprises, 4 500 salaries, pour un chiffre d'affaires du secteur, hors taxes, d'environ 70 milliards de francs. Cette decision d'interdire a la vente les produits amiante-ciments stockes souleve deux types de probleme. D'une part, la liquidation des stocks detenus et leur elimination physique par destruction. A cet egard, la profession estimait les stocks detenus par les entreprises de negoce a 300 millions de francs environ. Ces stocks ont, neanmoins, a ce jour, diminue, malgre une tres forte contraction des ventes et ils devraient representer a la fin de l'annee environ 100 millions de francs. Or, les industriels concernes ne reprendront pas leurs produits. D'autre part, se pose le probleme de la prise en compte financiere des depenses afferentes a la destruction ainsi que la valeur nulle des stocks residuels dans les comptes des societes de negoce. Les entreprises de negoce sont, par ailleurs, confrontees a une baisse d'activite due aux difficultes que traverse le secteur de la construction. De plus leur rentabilite est faible (1 % de resultat en moyenne nationale) et elles vont devoir faire face a de fortes contraintes financieres qui mettent en peril la perennite de l'entreprise. C'est pourquoi, elle lui demande quelles sont les mesures qui pourraient etre prises pour venir en aide a cette profession qui doit faire face a une situation difficile.