Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la capacite en lits de cure medicalisee de la maison de retraite de Derval, en Loire-Atlantique. La maison de retraite de Derval a une capacite de 80 lits, dont 32 lits de cure medicale et 48 lits d'hebergement. Aujourd'hui, les personnes agees dependantes sont de plus en plus nombreuses et doivent obligatoirement recevoir des soins medicaux. Le prefet de la Loire-Atlantique et le comite regional d'organisation sanitaire et sociale (CROSS) reconnaissent la necessite des besoins de la maison de retraite de Derval et ont accorde une autorisation pour une nouvelle extension lors d'un premier dossier, depose en 1991, pour la mise en place de 16 lits medicaux. Malheureusement, ceux-ci n'ont pas ete debloques a l'epoque. Une nouvelle demande a ete faite en 1996 et a recu une nouvelle autorisation administrative du CROSS et du prefet pour 14 lits de cure medicale, portant ainsi a 46 le nombre de lits medicaux. C'est pourquoi il lui demande quand le Gouvernement compte mettre les fonds financiers necessaires a la disposition de la maison de retraite de Derval afin de permettre la mise en place de ces lits de cure medicale dont l'absence fait defaut a la region.