Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les derogations temporaires d'ouverture de debits de boissons. Le decret du 8 aout 1996 assouplit la reglementation dans les installations sportives et permet aux clubs sportifs de beneficier de dix derogations par an. Cependant le maire d'une commune de sa circonscription, Reugny, est confronte a un probleme presque insoluble : la salle des fetes et l'ecole sont tres proches, trop proches pour que les associations puissent ouvrir une buvette lors des manifestations locales. Les nombreux benevoles qui animent la vie communale sont decourages par cette reglementation qui penalise financierement les associations et nuit egalement a la convivialite des soirees organisees. Aussi lui demande-t-il si la mesure prise specifiquement pour permettre l'ouverture de debits de boissons temporaires dans les installations sportives ne pourrait etre appliquee dans ce cas, enfin qu'une dizaine de manifestations puissent se tenir chaque annee dans cette commune, et plus particulierement dans la salle des fetes municipale situee dans le perimetre de protection de l'ecole.