Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

Depuis plusieurs mois, la situation des handicapes devient particulierement preoccupante, notamment en raison de la deterioration des conditions d'attribution, de renouvellement et de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne. Nombreux sont les departements qui, dans le but louable de limiter leurs depenses, font en realite des economies sur les plus demunis. Les moyens sont divers : pression sur la COTOREP, recours systematique contre les decisions trop favorables de cette commission, controles excessifs de l'effectivite de l'emploi d'une tierce personne, suspension des versements en cas d'enquete non satisfaisante. Or, chacun sait que la compensation des surcouts occasionnes par le handicap dans le but d'atteindre la meilleure insertion possible est loin d'etre suffisante. L'allocation compensatrice ne prend en compte que les surcouts occasionnes par le recours a une tierce personne pour les actes dits « essentiels » de la vie. Mais le handicap entraine beaucoup d'autres depenses supplementaires. La liste des « actes essentiels » fixee par une circulaire de 1983 se limite a cinq : se lever, se coucher, faire sa toilette, s'habiller, manger et aller aux toilettes. C'est la une simple survie ! Compte tenu de cette situation, M. Maurice Depaix demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il ne serait pas utile de transformer l'allocation compensatrice pour tierce personne en une veritable allocation de compensation des surcouts du handicap. Cette evolution eviterait des evaluations compliquees toujours incompletes, ne limiterait pas les actes essentiels de la vie a la simple survie de la personne, mais prendrait en compte tous les actes d'accompagnement que necessite une vie sociale. Il lui demande donc de lui preciser ce qu'il envisage en ce domaine.