Question de : M. Kiffer Jean
- RPR

M. Jean Kiffer appel l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation preoccupante de la siderurgie en Lorraine. La faillite ineluctable de Saarstahl a retenti comme un echec deshonorant pour l'Etat francais actionnaire. A cet egard, il aurait aime savoir qui aujourd'hui va prendre en charge la dette, en plus du milliard et demi de francs perdu en compte courant. Si la direction de la siderurgie a ete entrainee malgre elle, contre l'avis du rapport Gandois, sur ordre du pouvoir a l'epoque, il faut que cela se sache. Les lecons de cette mesaventure doivent etre retenues afin de pouvoir se desengager definitivement de cette affaire. Il aimerait en outre le mettre en garde contre le piege consistant a nous faire croire qu'apres une restructuration draconienne, la France aurait la possibilite de recuperer ses pertes. En effet, une telle eventualite ne pourrait se realiser qu'au detriment d'Unimetal-Gandrange. La prudence s'impose aujourd'hui vis-a-vis de decideurs qui n'ont pas su apprehender cette deroute financiere. Il lui demande donc si on ne devrait pas, au contraire, saisir cette occasion pour remettre en cause les accords siderurgiques transfrontaliers, y compris en ce qui concerne les palplanches, qui, a l'evidence, reposaient sur des perspectives qui se sont revelees fausses. Ne serait-il pas souhaitable d'appliquer pour Unimetal-Gandrange le premier plan Francis Mer ? De plus, le Gouvernement pourrait-il lui faire part de ses intentions concernant le projet de transfert des sieges en province, qui permettrait de reduire les frais de leur emplacement actuel a Paris ? Par ailleurs, les mesures prises par la commission de Bruxelles quant a la frontiere « passoire » europeenne sont encore nettement insuffisantes. En consequence, il aimerait savoir quels sont les moyens de pression mis en oeuvre par le Gouvernement sur cette commission pour tenir compte du cri d'alarme lance dans le rapport Arthuis sur la frontiere « passoire » europeenne. Enfin, au nom de la credibilite, ne lui semble-t-il pas que la fermeture de la mine de Moyeuvre-Roncourt doive imperativement respecter le calendrier prevu ?