Question orale n° 1270 :
Courrier

10e Législature

Question de : M. Arata Daniel
- RPR

M. Daniel Arata attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace, sur le probleme un peu particulier que rencontre actuellement la commune de Fontiers-Cabardes (Aude). En effet, cette commune est actuellement rattachee en matiere de distribution postale a deux autres communes : Saissac et Cuxac-Cabardes, et possede donc de ce fait deux codes postaux. Cela entraine de nombreuses complications, notamment pour la distribution du courrier. Afin de simplifier le fonctionnement administratif de cette commune, le conseil municipal, en accord avec les services de la poste de l'Aude, apres avoir examine les consequences que cela implique, a vote un rattachement unique a la commune de Cuxac-Cabardes (11390). Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de remedier a ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Arata Daniel

Type de question : Question orale

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : télécommunications et espace

Ministère répondant : télécommunications et espace

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 janvier 1997

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