Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultes actuelles du parquet du tribunal de grande instance de Bonneville (Haute-Savoie). Son effectif est tres insuffisant au regard de l'activite soutenue du tribunal. Le parquet du tribunal de Bonneville ne dispose que d'un procureur et d'un substitut. Or actuellement, l'unique substitut est en conge de maternite. La situation est devenue critique car le parquet a du reduire une partie de ses activites au depens de la qualite du service aux justiciables. Le ministere public n'est plus represente aux audiences de la chambre commerciale. Il ne peut plus operer sur le terrain le suivi des enquetes et le controle des gardes a vue, ni participer aux reunions au plan departemental. Malheureusement, la surchage de travail contraint de fait le parquet a hierarchiser les poursuites et a ne plus pouvoir assurer le service de la justice pour les infractions les moins graves. Les dernieres statistiques connues montrent que le parquet du tribunal de Bonneville a poursuivi 1 003 proces verbaux alors que la moyenne nationale est de 600. L'unique substitut place aupres du parquet general de la cour d'appel de Chambery supplee deja aux carences de personnels a Thonon-les-Bains (conge de maternite du substitut en place) et a Albertville (tribunal surcharge), et ne peut venir en aide au parquet de Bonneville. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour renforcer les effectifs afin d'eviter l'asphyxie du parquet du tribunal de Bonneville qui serait lourdement prejudiciable a la mise en oeuvre d'une justice plus proche, plus efficace et plus humaine.