Question de : M. Muller Alfred
- RL

Depuis le 15 janvier dernier et sur les directives du ministre du travail et des affaires sociales, l'Etat ne prend plus en charge les frais d'hebergement et de restauration des objecteurs de conscience mis a la disposition des associations, ce qui correspond a peu pres a une charge de 20 000 francs annuels par personne concernee. Par ailleurs, la suppression prochaine du service national obligatoire va entrainer de facto la suppression des objecteurs de conscience ce qui va se traduire par une reduction mecanique des activites qu'ils portaient dans le cadre de leur mise a disposition au service des associations mais aussi des collectivites locales et de politiques sociales d'interet general. Dans ce contexte tres incertain qui risque donc d'aboutir a un retrait important des aides de l'Etat au secteur associatif, M. Alfred Muller souhaiterait savoir quelles mesures de compensation M. le ministre de la defense entend promouvoir, immediatement, pour permettre aux associations de faire face a cette soudaine montee de leurs charges vis-a-vis des objecteurs de conscience qu'elles accueillent encore, et a plus long terme pour eviter la reduction du potentiel d'actions des associations au service des diverses politiques auxquelles elles contribuent de facon importante, sinon decisive.