Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les reactions des professionnels liberaux de sante face a la proposition faite par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries, visant a reduire de deux heures la plage horaire donnant lieu a majoration de nuit. Cette majoration apparait, aux professionnels concernes, contraire aux engagements mutuels precedents et a l'esprit meme des conventions signees, fondees sur le respect des dispositions de la nomenclature generale des actes professionnels et de la qualite des soins. Il lui demande donc, s'il entend approuver la mesure ainsi proposee, ou si au contraire, il ne lui parait pas indispensable d'etudier les arguments et les contre-propositions que les representants des professions de sante peuvent eventuellement formuler.