Question de : M. Bousquet Dominique
- RPR

M. Dominique Bousquet appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les plafonds de ressources pour l'attribution des HLM. En effet, ces plafonds ont ete fixes a un niveau tres bas ; ainsi, un menage ne faisant pas partie des plus favorises et ayant comme ressources mensuelles deux SMIC ne peut obtenir un logement HLM. C'est donc, la fin d'une certaine mixite sociale que tout le monde souhaitait. Par ailleurs, une partie des logements, dont la construction est recente, vont rester vides. Ces constats ont ete realises un peu partout en France, et notamment en Dordogne. Aussi, l'argument generalement avance afin de ne pas augmenter les plafonds de ressources est la longueur des files d'attente des familles qui souhaitent avoir acces au parc HLM. Or, avec le niveau extremement bas des plafonds, nous nous retrouvons dans une situation pire qu'auparavant et paradoxale, puisque non seulement les files d'attente existent toujours et de plus, aujourd'hui, des logements sociaux vont rester vides faute de candidat repondant aux conditions de plafonds ; cela produit donc un effet inverse sur la politique en faveur du logement social. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend relever ces plafonds de ressources afin de mettre un terme a cette situation paradoxale et perverse pour le logement social.