Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur le projet OASICE dont la regie municipale de Colmar est partie prenante aux cotes de l'institut universitaire de technologie et de la chambre de commerce et d'industrie. L'objectif du projet est de permettre aux particuliers et aux entreprises de la zone couverte par le reseau cable RMC, d'acceder a des teleservices multimedias. Pour Colmar, il s'agit d'un enjeu d'avenir. Un dossier a donc ete depose dans le cadre de l'appel a proposition du Gouvernement, relatif aux autoroutes de l'information, en janvier 1995. Au regard de son interet, il a obtenu l'agrement « experimentation d'interet public », courant fevrier 1996. Cette labellisation aurait du entrainer le versement d'une subvention, destinee a financer pour partie les travaux de recherche et developpement conduits dans le cadre du projet. Cette aide avait ete envisagee lors du debat sur le projet de loi relatif aux experimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, le 30 janvier 1996. Il lui demande donc de lui faire connaitre la date previsible, pour le versement du soutien financier accorde aux travaux de recherche et developpement d'OASICE afin de permettre la mise en route de ce projet.