Question orale n° 1303 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : Mme Rousseau Monique
- RPR

En mars dernier, lors d'une visite officielle en Franche-Comte, M. le President de la Republique rencontrait les eleves et les enseignants du college Anatole-France de Bethoncourt afin d'evoquer avec eux les problemes rencontres par cet etablissement situe en zone d'education prioritaire et les solutions qui pourraient y etre apportees. Depuis cette visite, et comme chaque annee a la meme periode, le couperet de la carte scolaire est tombe : suppression de plusieurs postes de professeurs dans cet etablissement, tout comme dans d'autres du pays de Montbeliard. Alors, meme si le mouvement de greve qui a touche les colleges concernes et les discussions entre les representants des etablissements et l'inspecteur d'academie ont deja permis quelques avancees, il n'en demeure pas moins que les inquietudes sont vives et la grogne fait rage. Comment, en effet, expliquer que dans un college au sein duquel 80 a 90 % des eleves sont d'origine etrangere, la suppression de deux postes d'enseignant n'influe pas sur la qualite de l'enseignement qui y est dispense. Le premier examen de la carte scolaire 1997 en ecoles maternelles et primaires est malheureusement tout aussi sombre, tant en zones d'education prioritaire qu'en secteur rural, alors qu'une veritable politique d'amenagement du territoire et de revitalisation du tissu rural est en cours. La mise en place dans plusieurs departements a titre experimental, et notamment dans le Doubs, d'un observatoire des flux scolaires de l'enseignement du premier degre, tendant a prevoir et a degager les tendances, a prevenir des acces de fievre demographique, ou au contraire des rechutes, devait permettre de disposer d'une meilleure lisibilite de la carte scolaire a moyen terme. Aujourd'hui, toutefois, l'utilite effective d'une telle structure reste a demontrer Mme Monique Rousseau demaande donc M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche quelles mesures il envisage de prendre pour que, enfin, concernant les postes d'enseignants une veritable programmation tenant compte des besoins sur plusieurs annees soit realisee, et ce, en concertation avec les elus et en totale coherence avec la politique d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire telle qu'elle est actuellement menee.

Données clés

Auteur : Mme Rousseau Monique

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 janvier 1997

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