Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation du departement de l'Aveyron qui connait un double zonage au regard de la politique en faveur des zones defavorisees. Ainsi, une majorite de communes ont le classement montagne et les autres sont classees en zone piemont. Ce classement fait suite a une etude technique permettant d'affecter a chaque commune ou section de commune un coefficient de handicap. Apres differents classements intervenus successivement en 1961, 1974, 1976, 1986 et 1989, il apparait que si 256 communes sont classees en totalite en zone de montagne, il reste 27 communes classees en totalite en zone de piemont et 20 communes classees pour partie en zone de piemont et pour partie en zone de montagne. Pour les agriculteurs de ces communes ou parties de communes, la plupart situees dans l'Ouest Aveyron, en Segala et en Bas-Quercy, un tel classement est difficile a comprendre. D'abord, parce que leur economie est etroitement liee a la zone de montagne qui est frontaliere : ce sont les memes productions, les memes circuits de commercialisation, les memes voies de communication... en realite les memes conditions generales d'exercice de l'activite. Ensuite, parce qu'une serie de criteres illustrent les difficultes de l'activite agricole dans ces communes ou parties de communes : une productivite des sols tres faible accentuee par une faible pluviometrie, une densite de population tres inferieure a la moyenne departementale et regionale et une densite de cheptel inferieure a la moyenne departementale et regionale. Un classement de l'ensemble du departement de l'Aveyron en zone de montagne peut se fonder, semble-t-il, sur le critere de l'economie liee et constitue une issue qu'il parait opportun de reconsiderer eu egard aux nombreuses difficultes resultant du zonage actuel. La directive communautaire sur l'agriculture de montagne admet d'ailleurs ce principe pour inclure en zone de montagne des communes dont l'economie est etroitement liee a celles des communes limitrophes deja classees. Dans le prolongement des initiatives prises par son predecesseur, il lui demande les demarches qu'il compte entreprendre pour engager le classement en zone de montagne des communes restantes de l'Aveyron.