Question orale n° 131 :
Peche maritime

10e Législature

Question de : M. Colliard Daniel
- COM

Les peches maritimes de notre pays traversent une crise tres grave, consecutive a la chute brutale et importante des cours du poisson. Face a une telle situation, des mesures energetiques doivent etre prises au niveau europeen pour limiter et controler les importations de poissons des pays tiers. Pour la reunion, le 24 juin prochain, du conseil des ministres europeens des peches, M. Daniel Colliard demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche s'il compte faire respecter la clause de sauvegarde et les regles de mise en marche sur le plan des prix et sur le plan sanitaire.

Données clés

Auteur : M. Colliard Daniel

Type de question : Question orale

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 juin 1993

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