Question de : M. Bur Yves
- UDF

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la taxation de l'alcool. L'article 29 de la loi de financement de la securite sociale pour 1997 instaure une taxe supplementaire sur les « premix ». Cette nouvelle mesure, qui vise a prevenir une consommation excessive d'alcool chez les jeunes, accentue les disparites de taxation entre les produits offerts aux consommateurs et pose un probleme de conformite aux directives communautaires selon lesquelles tous les produits de la categorie « alcools » doivent etre taxes par reference a leur seule teneur en alcool. De plus, cette taxation ne concerne pas tous les produits du meme type, et notamment ceux d'origine etrangere qui ont un taux d'alcool entre 8 et 12 degres. Ces nouvelles bieres fortes et cidres au packaging particulierement attractif et au nom pour le moins evocateur comme « TNT » ou « Delirium Tremens », ont pour principale cible les jeunes et leurs creneaux de consommation ne cessent de se developper. Il est donc urgent d'agir pour que nos objectifs de sante publique, notamment envers les jeunes, ne soient pas remis en cause. C'est pourquoi, il lui demande, s'il ne serait pas urgent, au nom d'une politique efficace de lutte contre l'alcoolisme en France, d'instaurer une plus grande equite fiscale entre tous les produits alcoolises et se conformer a l'approche medicale qui prend en compte la quantite d'alcool ingeree quelle qu'en soit sa forme. De plus, le developpement des actions d'information et de prevention pourrait etre double par la creation d'un observatoire de la consommation des boissons alcooliques chez les jeunes et les adultes.