Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'attribution des prets speciaux pour l'acquisition de materiel agricole, et plus particulierement sur la non-eligibilite de certains materiels vinicoles. Les prets a moyen terme speciaux sont ainsi attribues pour les materiels de viticulture qui servent au travail du sol, a la recolte mais pas pour ceux servant a l'elaboration du vin proprement dit, et notamment a l'amelioration de la qualite du vin. On peut citer les pressoirs mobiles, les filtres a vin mobiles, les chantiers de degorgement. Or l'acquisition de ce materiel, a la pointe de la technologie, est impossible individuellement par chaque viticulteur : la valeur de certains materiels peut atteindre un montant de 150 a 200 000 francs hors taxes. L'achat par l'intermediaire d'une cooperative d'utilisation de materiel agricole (CUMA) permet de reduire les charges, tout en achetant du materiel performant, et de mieux maitriser l'elaboration du vin pour offrir ainsi un produit de qualite a des consommateurs qui sont justement de plus en plus exigeants. Cependant ne pouvant beneficier de ces prets speciaux, les CUMA viticoles n'investissent pas dans ce type de materiel. Aussi lui demande-t-il si la liste des materiels permettant de beneficier de prets speciaux prevue par le decret no 91-93 du 23 janvier 1991 et l'arrete, date du meme jour, ne pourrait etre elargie afin que ce type de materiels contribuant a l'elaboration de produits de meilleure qualite soit eligible.