Question orale n° 1315 :
Developpement

10e Législature

Question de : M. Janetti Maurice
- SOC

M. Maurice Janetti avait interroge M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche par une question ecrite, sur la decision de la France de renoncer a sa candidature au projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) afin de connaitre les motifs de cette decision et de savoir si elle etait definitive. L'interet de ce projet pour la France et la region Provence-Alpes-Cote d'Azur, l'attente et la mobilisation des chercheurs et la necessite pour notre pays et pour l'Europe de se donner les moyens de l'independance energetique sont manifestes. Le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche avait alors repondu que le Gouvernement avait decide de retirer definitivement la candidature de la France dans les conditions actuellement imposees par la Commission de l'Union europeenne. Or, le ministre italien de la recherche, lors du Conseil des ministres europeens de la recherche du 7 octobre 1996, a confirme « l'interet de l'Italie a etre consideree comme un candidat possible dans le cadre des futures explorations de la commission », et Mme Cresson, ce meme jour, a souligne « que la possibilite d'une candidature d'un pays de l'Union confirme la volonte de l'Europe de jouer un role important dans cette entreprise ». Il lui demande si l'Italie ne presente pas sa candidature dans la perspective d'un reequilibrage industriel Nord-Sud de l'Europe en escomptant la mobilisation des fonds structurels europeens, si les memes considerations ne sont pas valables pour un site francais et si le gouvernement francais ne devrait pas reprendre ses reflexions quant a l'opportunite de sa candidature dans l'attente des resultats « des explorations quadripartites » informelles.

Données clés

Auteur : M. Janetti Maurice

Type de question : Question orale

Rubrique : Energie nucleaire

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 janvier 1997

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