Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur certaines pratiques etonnantes, denoncees recemment par la presse, qui president aux relations entre maternites, y compris celles des hopitaux publics, et les fabricants de lait en poudre pour nouveau-nes. Ainsi, la fourniture gratuite de lait en poudre par certains fabricants apporte-t-elle aux individus ou aux etablissements divers avantages : voyages lointains, cadeaux, fourniture de materiel informatique, financemment de formation de sages-femmes, micro-ondes pour la salle des repas et meme remises d'argent, etc. Tous ces avantages sont accordes avec en retour l'engagement de la maternite a n'utiliser qu'une seule marque de lait en poudre pendant six mois ! Ces pratiques auraient ete denoncees dans une enquete du Conseil de la concurrence. Il lui demande donc quelles decisions il entend prendre pour empecher de telles pratiques qui, a son avis, sont incompatibles avec un bon exercice des soins hospitaliers et meme d'une facon generale avec la deontologie du service public.