Question de : M. Chabot René
- RPR

M. Rene Chabot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme de la reforme du transport des malades assis. En effet, ce transport est aujourd'hui effectue par deux categories de vehicules : les vehicules sanitaires legers (VSL) et les taxis. Dans les deux cas, le service est le meme. En effet, la prise en charge des malades assis requiert une formation aux premiers secours. Cette exigence place donc les conducteurs de VSL et ceux de taxis au meme niveau de qualification. Il est a noter qu'aucun incident resultant des risques de dyspepsie ou d'asthenie evoques n'a ete signale ces vingt dernieres annees. Or, le projet de reforme des transports sanitaires entend reserver aux seuls VSL le transport des malades assis. Le reforme irait meme jusqu'a interdire aux medecins de prescrire a leur patients l'utilisation d'un taxi. Cette decision serait des plus nuisibles pour les taxis ruraux qui tirent la majeure partie de leurs revenus de ce type de transport. Outre qu'elle menace l'existence d'un precieux service de proximite, cette reforme entrainerait avec elle la disparition de nombreux emplois dans un milieu rural deja tres fragilise. Conscients du besoin de reformes, certains artisans taxis ont notamment propose aux pouvoirs publics d'appliquer le mode de tarification le moins eleve a tous les transporteurs de malades assis, qu'il s'agisse de VSL ou de taxis, ce qui permettrait la realisation d'economies, d'une part, et le maintien de leur activite, de l'autre. Aussi, lui demande-t-il ce qu'il pense de cette proposition et s'il peut rassurer sur le devenir d'une profession qui nous est indispensable.