Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur les difficultes rencontrees par des usagers de La Poste demeurant dans des ensembles immobiliers situes dans l'Est parisien, a recevoir leur courrier le samedi. Il s'agit d'ensembles immobiliers geres par des societes d'economie mixte, ou les loges des gardiens sont fermees le samedi en application des dispositions de l'accord du 14 janvier 1994 portant revision de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employes d'immeubles. Le courrier de ce jour est donc, en vertu d'un accord conclu entre La Poste et les societes d'economie mixte concernees, mis en attente jusqu'au lundi suivant. Le respect des dispositions d'une convention collective ne peut en aucun cas justifier qu'un des principes fondamentaux du service public - continuite des services, egalite de traitement de tous les usagers - soit remis en cause. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour retablir le service public la ou l'application de ladite convention collective en a entraine sa suspension.