Question de : M. Descamps Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Descamps attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation preoccupante du tribunal de grande instance de Tours. Actuellement, les 25 postes budgetaires de magistrats du siege apparaissent comme nettement insuffisants pour une population de 545 000 habitants dont 30 000 en zone fortement urbanisee. La creation d'un poste budgetaire supplementaire de juge pour enfants avait ete preconisee par l'inspection generale en 1991 ; ce poste n'a jamais ete cree. De plus, depuis le debut de l'annee 1997, 3 postes budgetaires sont vacants : 1 poste de vice-president d'instruction, 1 poste de juge d'instruction et 1 poste de juge des enfants. Deux devraient etre bientot pourvus mais des conges de maternite sont annonces. Enfin, les effectifs de fonctionnaires sont egalement insuffisants, entrainant par exemple la suppression temporaire de la permanence tenue par un greffier dans le cadre de la politique de proximite. Il lui demande donc s'il serait possible de pourvoir le plus rapidement possible au moins un poste supplementaire vacant afin que le tribunal de grande instance de Tours puisse rendre la justice dans de bonnes conditions et retrouver son effectif normal dans le courant de 1997.