Question de : M. Emmanuelli Henri
- SOC

Le 18 decembre dernier, la Commission europeenne a decide d'autoriser la commercialisation des semences de mais genetiquement modifie et l'a notifie a la France le 30 janvier. Dans l'intervalle, M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation a pose comme prealable a la commercialisation qu'un etiquetage des organismes genetiquement modifies (OGM) soit mis en oeuvre. Cette position serait louable si, en la matiere, il n'y avait pas une ambiguite certaine a faire endosser a la Commission europeenne la responsabilite d'une decision qu'elle a prise a la demande du Gouvernement francais, qui l'avait sollicitee sur ce sujet en 1995. Depuis cette date, le ministre est reste muet et il agit maintenant en reglementant l'etiquetage par la voie d'avis au Journal officiel, concernant les denrees alimentaires et l'alimentation animale, et cela alors que la mise en oeuvre d'une charte professionnelle sur l'etiquetage en alimentation animale pietine. Cette improvision est facheuse et les mesures prises, si elles ont permis de solutionner le probleme de la consignation du corn-gluten americain dans les ports francais, soulevent de nombreuses questions, tant sur le libelle des etiquettes que sur le plan du controle a mettre en oeuvre ou sur la capacite a distinguer le mais transgenique du mais traditionnel. Le comite technique permanent des semences vient de donner un avis favorable pour l'inscription au catalogue officiel de varietes de mais transgenique de Cuba. Il ne manque plus que la signature d'un arrete pour que ce mais soit cultive des le printemps. Dans le domaine du controle, le ministre est aussi reste bien silencieux, faisant peu de cas des recommandations des experts, preconisant des 1995 des autorisations provisoires de mise en marche et la mise en place d'un reseau de surveillance. Enfin, le consommateur ne saura pas s'il achete un produit transforme contenant des elements transgeniques ou non. Il ne pourra pas choisir en toute connaissance de cause. Quelles perspectives encourageantes pour la vente de notre foie gras, de nos canards, de nos poulets label ! M. Henri Emmanuelli s'inquiete aupres de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation du sentiment que pourraient avoir les Francais que, dans l'esprit du Gouvernement, les preoccupations de sante publique et de protection de l'environnement sont peu de chose face aux interets industriels de l'agrochimie et des semences.