Question de : M. Fromet Michel
- SOC

Les mines anti-personnel, utilisees dans de nombreux conflits, tuent aveuglement chaque annee des milliers de femmes et d'enfants et en mutile deux fois plus. Face a ce fleau, la Communaute europeenne et la France ont entrepris de lutter contre l'usage des mines, pieges et autres dispositifs mortels. Un accord a d'ailleurs ete ratifie le 3 mai 1996. Outre la contribution de l'Union europeenne a un effort de deminage dans les pays concernes, chacun des pays, dont la France, s'est engage a renoncer a produire et exporter des mines anti-personnel. Or, l'observatoire des transferts d'armement et handicap international affirment que les industriels francais de l'armement contournent la reglementation en vigueur et fabriquent des materiels sophistiques aussi malefiques que les mines anti-personnel. Si cette affirmation est averee, elle est grave car la France apparaitrait comme un pays qui n'honore pas les protocoles d'accord passes avec ses partenaires. M. Michel Fromet aimerait savoir quelles mesures envisage de prendre afin de faire respecter les engagements qu'il a pris et pour, eventuellement, sanctionner les industriels coupables.