Question de : M. Bahu Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Bahu appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultes que rencontrent les elus de nombreuses communes rurales ou semi-rurales dans le departement du Rhone pour obtenir des certificats d'urbanisme et des permis de construire, suite a l'application tres stricte du controle de legalite exerce par l'Etat en matiere d'urbanisme. La mise en oeuvre de la loi Montagne est fort louable en Savoie ou en Haute-Savoie, mais elle est difficilement applicable dans le departement du Rhone, dans la region du Beaujolais ou dans la vallee de la Haute Azergues. Par ailleurs, le SDAU dont dependent ces communes a ete mis en place dans les annees 1970 et il ne correspond plus aux realites et aux besoins d'urbanisme de ces communes. L'ensemble de ces elements montre l'imperieuse necessite d'assouplir et d'adapter les regles en vigueur. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer comment on peut prendre en compte les particularites de cette region tant en matiere industrielle que demographique et ameliorer en consequence l'application de cette loi afin de preserver la vitalite de cette region.