Question de : M. Legras Philippe
- RPR

M. Philippe Legras souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des professionnels de la restauration, eu egard a l'actuel taux de TVA applique a leurs produits. En effet, avec plus de 160 000 entreprises, les cafetiers et hoteliers representent plus de 700 000 emplois. Mais, depuis quelque temps, les representants de cet important secteur du commerce de proximite estiment ne plus etre en mesure de contribuer aussi efficacement qu'ils le souhaiteraient aux politiques de developpement economique et de l'emploi. A ce titre, ils demandent la mise en place de mesures leur permettant de compenser les effets induits par la disparite des taux de TVA entre les produits alimentaires transformes. Ils reclament egalement un allegement des charges sociales sur les salaires, la mise en oeuvre des recommandations du rapport Radelet relatives a la lutte contre le paracommercialisme et la refonte des dispositions du code des debits de boissons traitant des fermetures administratives. Nos concitoyens sont meme directement pris a partie par des affiches a l'entree des etablissements : « 20,6 % de TVA, ici, c'est l'Etat qui se sucre ! ». Sans naturellement cautionner une telle demarche, mais reconnaissant leurs difficultes, voire leur desarroi, peut-il, au nom du Gouvernement, rassurer nos cafetiers, restaurateurs et hoteliers, dont la presence et l'activite sont indispensables a nos zones rurales et a l'emploi ? S'il est vrai que le retour de la TVA a 18,60 % engendrerait une premiere baisse de recettes pour l'Etat, il y a fort a parier que la relance de la consommation ainsi induite permettrait de la compenser rapidement, tout en redonnant du souffle a cette profession, qui en a grandement besoin. Il souhaiterait savoir si des simulations ont ete realisees en ce sens par le ministere de l'economie et des finances. Il lui demande de bien vouloir preciser ses intentions sur le sujet.