Question de : M. Picollet Auguste
- RPR

M. Auguste Picollet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les possibilites d'utilisation des motoneiges. De tres nombreux administres savoyards se trouvent dans l'impossibilite physique de rejoindre leur habitation durant les mois d'hiver car certaines voies reliant leurs hameaux ne sont pas deneigees ou ne le sont qu'occasionnellement. Or, d'avril a decembre, ces hameaux sont desservis par des voies communales classees ou des chemins ruraux. D'autre part, il convient de rappeler que la loi du 3 janvier 1991 stipule qu'il est strictement interdit de faire usage de motoneige a des fins de loisirs. Toutefois, celle-ci permet certaines possibilites d'utilisation des motoneiges dans le cadre d'activites professionnelles de services ou de secours ou sur des terrains d'exercices habilites a cet effet. Aussi, sans remettre en cause le fondement meme de la loi de 1991, il pourrait etre envisage de completer ce texte en permettant l'utilisation de motoneiges, pour les proprietaires ou locataires de logements situes dans ce type de hameaux desservis l'ete par des voies communales publiques ou privees, et qui ne seraient pas deneigees l'hiver (cela avec accord prealable du maire de la commune). Cette modification aurait egalement pour avantage de limiter strictement l'utilisation des motoneiges sur des voies non deneigees, suivant le trace des routes, et dans un but essentiellement utilitaire. Aucune consequence negative sur l'environnement ne serait a deplorer, les voies qui seraient utilisees par les motoneiges l'hiver le sont deja l'ete par des vehicules automobiles. Cet amenagement aurait egalement l'avantage de permettre le deneignement des toits, ce qui ameliorerait la securite des habitants de facon significative. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait prendre en compte cette enquete qui permettrait de faciliter l'acces de nombreuses familles a leur logement en hiver.