Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la dotation financiere du fonds d'amenagement littoral Nord-Pas-de-Calais. Ce fonds a, en effet, ete cree en 1986 lors de la decision de creation du tunnel sous la Manche mais n'a jamais recu les finances necessaires a son fonctionnement. Chaque contrat de plan fait reference depuis a ce fonds sans qu'une quelconque realisation ne puisse etre mise a son actif, faute de moyens. Or, un evenement survenu en fin d'annee 1996 avait laisse esperer une dotation pour 1997 : il s'agissait d'un prelevement de 250 millions de francs effectue sur les fonds de reserve de la chambre de commerce et d'industrie de Calais, constitue essentiellement des excedents de taxe du trafic Transmanche. Recemment, le prefet de region Nord-Pas-de-Calais a demande l'elaboration d'une charte de developpement littoral sans preciser quels seront les moyens financiers qui lui seraient affectes. C'est pourquoi, il lui demande s'il compte reserver une issue favorable a la dotation du fonds d'amenagement du littoral prevue depuis plus de dix ans.