Montant des pensions
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales au sujet de la devaluation du franc CFA et de ses consequences sur le niveau des retraites servies par les caisses locales africaines de securite sociale aux ressortissants francais ayant travaille en Afrique. La devaluation intervenue le 12 janvier 1997 a provoque une perte de moitie du pouvoir d'achat des retraites concernes, placant beaucoup d'entre eux dans des situations dramatiques avec des revenus inferieurs au seuil de pauvrete. Cette situation se prolonge depuis trois ans et n'a que trop dure. Il appartient a l'Etat francais de prendre ses responsabilites puisque la devaluation du franc CFA est une decision du gouvernement francais. Les solutions etudiees jusque la et qui proposaient une negociation avec les administrations africaines n'ont abouti a aucun resultat. Il apparait clairement que seule une action directe du gouvernement francais aupres des retraites eux-memes pourra permettre de reparer le prejudice subi. Il est donc necessaire de transferer a un organisme francais independant la gestion des dossiers des retraites et des rentes et de degager les moyens pour leur accorder les compensations financieres qu'ils sont en droit d'attendre. Il lui demande de bien vouloir apporter dans des delais rapides, car nos ressortissants sont excedes, une reponse definitive au probleme.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question orale
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 février 1997