Retraites : regimes autonomes et speciaux
Question de :
M. Darsières Camille
- SOC
M. Camille Darsieres demande a M. le ministre des departements et territoires d'outre-mer quelle suite le Gouvernement compte donner a la proposition de toutes les collectivites des DOM et a la proposition de loi de divers parlementaires des DOM, tendant a rendre de nouveau facultative l'adhesion des medecins d'outre-mer a la Caisse autonome de retraites des medecins francais.
Auteur : M. Darsières Camille
Type de question : Question orale
Rubrique : Dom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 juin 1993