Question orale n° 1380 :
Centres hospitaliers

10e Législature

Question de : M. Seux Bernard
- SOC

M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les carences de l'Etat en matiere de securite dans les etablissements publics hospitaliers. Le 23 janvier dernier, la commission de securite de l'arrondissement de Lens a emis un avis defavorable au maintien de l'activite des services psychiatrie, medecine et long sejour de l'hopital Charlon. Des l'annonce de cette decision, Pierre Darchicourt, maire de Henin-Beaumont et president du conseil d'administration de l'etablissement, decida de prendre les arretes de fermeture afin de garantir la securite des patients et de preserver le personnel. Parallelement, cette mesure permettait d'evoquer publiquement la situation delicate des maires dans de telles circonstances. En effet, moins de 5 % des etablissements hospitaliers, du Pas-de-Calais repondraient aujourd'hui aux normes en vigueur. A l'heure ou l'analyse des donnees sanitaires et sociales de la region par des professionnels de la sante laisse apparaitre, entre autres, que « l'esperance de vie des hommes dans la region est comparable a celle de la Roumanie ou de l'Equateur » (professeur Salomez, president de l'ORS), un tel delabrement des equipements hospitaliers est accablant. Il est toujours aise de placer les maires devant leur responsabilite sous couvert d'un avis de commission de securite, encore faudrait-il donner aux equipements publics ne dependant pas de financements communaux les moyens de respecter la legislation. Il lui demande donc d'etablir un plan d'urgence et de debloquer les fonds necessaires a la mise aux normes de securite des etablissements publics hospitaliers.

Données clés

Auteur : M. Seux Bernard

Type de question : Question orale

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 février 1997

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