Question de : M. Glavany Jean
- SOC

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions de la fusion et de la delocalisation en cours du Centre national de documentation pedagogique (CNDP) et de l'Institut national de recherche pedagogique (INRP). En effet, les 3 280 employes de ces deux organismes nationaux s'inquietent fortement des risques de reduction des activites, de compression des personnels et des moyens financiers que la fusion-delocalisation, telle qu'elle leur est actuellement presentee, ne manquerait pas d'entrainer. Ils s'interrogent egalement sur le sens d'une telle delocalisation quand le CNDP est deja decentralise avec 130 implantations sur le territoire et sur celui d'une fusion de deux etablissements aux missions pourtant distinctes. C'est pourquoi il lui demande s'il n'entend pas, au prealable a cette reforme - rejetee par l'ensemble des organisations syndicales representatives - menee a « marche forcee » et sans concertation approfondie avec les personnels, proceder a une evaluation et a une reflexion sur les missions actuelles et futures de ces deux organismes ainsi qu'a l'elaboration de veritables projets d'etablissement les concernant. Il lui demande egalement s'il entend apporter, au prealable a toute reforme, des garanties quant au respect de l'integralite des missions actuellement imparties au CNDP et a l'INRP, au maintien de la totalite de leurs personnels, qu'ils soient titulaires ou non titulaires, au renforcement des moyens budgetaires de ces deux organismes et sur les conditions de la recherche, de la documentation et de la production pedagogiques qu'ils assurent depuis leur creation.