Question orale n° 1384 :
Chiens

10e Législature

Question de : M. Braouezec Patrick
- COM

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'interieur sur les problemes lies a la legislation sur les chiens dangereux et la garantie de la tranquillite publique. Depuis quelques mois, notamment dans le departement de la Seine-Saint-Denis, les agressions impliquant l'utilisation de chiens sont en progression. Cette situation provoque emotion et inquietude. Il lui demande les moyens qu'il compte mettre en oeuvre en terme de prevention, de controle et d'information ainsi que pour permettre aux services de police de faire face au probleme des personnes utilisant leurs chiens comme arme.

Données clés

Auteur : M. Braouezec Patrick

Type de question : Question orale

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 février 1997

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